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RAA SPECIAL 082 Délégations de signature DRFIP
Article créé le 15/10/2015
Mis à jour le 15/10/2015
Documents associés :
> 201510 - 7247 Arrêté portant délégation de signature à compter du 15 octobre 2015 à M. Jacques MARZIN Directeur DRFIP de Midi-Pyrénées et du département de la Haute Garonne, en matière de gestion des successions vacantes
- 321.6 ko - 15/10/2015
