SOMMAIRE RAA SPECIAL N°81-2016-003

 81-2016-01-04-010 - Arrêté portant délégation de signature en matière d’évaluations domaniales, d’assiette et de recouvrement de produits domaniaux (4 pages) Page 3
 81-2016-01-04-009 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale des Fiances publiques du Tarn (1 page) Page 8
 81-2016-01-04-011 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publique et à ses adjoints (2 pages) Page 10
 81-2016-01-04-008 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts (2 pages) Page 13