SOMMAIRE RAA SPECIAL N°81-2016-010

 81-2016-01-18-005 - Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques du Tarn (8 pages) Page 3
 81-2016-02-18-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts (2 pages) Page 12