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RAA SPECIAL N° 193 Délivrance de l’agrément "Entreprise solidaire d’utilité sociale"
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RAA SPECIAL N°178 Convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle commune de Barre
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RAA SPECIAL N° 184 Renouvellement automatique d’agrément d’un organisme de service à la personne
RAA SPECIAL N°185 Délégation de signature du Centre hospitalier d’Albi
RAA SPECIAL N°186 Délégations de signatures du Centre hospitalier d’Albi
RAA SPECIAL N°187 Subdélégation de signature de Mme Luce VIDAL-ROZOY, directrice de la DDETSPP
RAA SPECIAL N° 188 Subdélégation de signature de Yannick AUPETIT, DREETS, compétences dépt.
RAA SPECIAL N° 189 Réglementation temporaire prises d’eau sur les cours d’eau de l’ASSOU et l’AGROS
RAA SPECIAL N°190 Fermeture definitive d’un débit de tabac ordinaire permanent à BRENS
RAA SPECIAL N° 191 Subdélégation de signature de Mme Luce VIDAL-ROZOY, directrice de la DDETSPP
RAA SPECIAL N°197 Prises d’eau sur les cours d’eau du Bagas et d’En Guibaud et ses affluents
RAA N° 198 - MENSUEL MAI
Contenu
RAA SPECIAL N° 193 Délivrance de l’agrément "Entreprise solidaire d’utilité sociale"
Article créé le 23/05/2022 par PREFECTURE
Mis à jour le 23/05/2022
Documents associés :
> recueil 81 2022 193 delivrance agrement special
- 398.8 ko - 23/05/2022
