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RAA SPECIAL N° 305 Mandat de délégation pour l’autorité civile
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RAA SPECIAL N°295 Prises d’eau sur le cours d’eau du Tarn et limitation ou interdiction prélèvements
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RAA SPECIAL N° 289 Périmètre de protection à l’occasion de la fête des vins de Gaillac
RAA SPECIAL N° 310 Prises d’eau sur le cours d’eau du Tarn et ses affluents
RAA SPECIAL N° 308 Subdélégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur DIRSO
RAA SPECIAL N° 309 Dérogation prise d’eau Damiatte
RAA SPECIAL N° 312 Décision d’implantation d’un débit de tabac ordinaire permanent commune Lautrec
RAA SPECIAL N°313 Subdélégation de signature de Mme Luce VIDAL-ROZOY, directrice de la DDETSPP
RAA SPECIAL N° 314 Manifestation aérienne championnat du monde de pilotage de précision
RAA SPECIAL N° 315 Modificatif n° 2 autorisant une manifestation aérienne Meeting de clôture
RAA SPECIAL N°316 Délégation de pouvoir et de signature pour le service de gestion comptable
RAA SPECIAL N° 317 Exercice de la pêche en eau douce dans le département du Tarn
RAA SPECIAL N° 318 Décision CDAC du 18 août 2022
RAA SPECIAL N°319 Organisation des services de la préfecture et de la sous-préfecture
RAA SPECIAL N° 320 Composition du conseil des familles des pupilles de l’Etat
RAA SPECIAL N° 321 Prises d’eau sur le cours d’eau du Cérou et ses affluents
RAA spécial n° 322 portant déclaration d’un organisme de services à la personne n° SAP912386679
RAA spécial n° 323 arrêté du 31 août réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau
RAA N° 324, 325 MENSUEL AOUT
Contenu
RAA SPECIAL N° 305 Mandat de délégation pour l’autorité civile
Article créé le 17/08/2022 par PREFECTURE
Mis à jour le 17/08/2022
Documents associés :
> recueil 81 2022 305 mandat de delegation special
- 418 ko - 17/08/2022
