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RAA SPECIAL N°022 Délégation de signature en matière d’évaluation domaniale, d’assiette recouvrement
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RAA SPECIAL N°033 Honorariat d’un maire M. Michel LOUBET
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RAA SPECIAL N°011 Désignation des membres du comité technique départemental de la préfecture du Tarn
RAA N°006 Délégation de signature - régime d’ouverture au public DDFIP
RAA SPECIAL N°029 Délégation de signature service pénitentiaire d’insertion et de probation du Tarn
RAA SPECIAL N°001 Médaille d’honneur régionale, départementale et communale - promotion 1er janvier
RAA SPECIAL N° 002 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal DDFIP
RAA SPECIAL N°025 Délégation de signature en matière d’évaluations domaniales et d’assiette
RAA SPECIAL N°020 Composition du conseil communautaire communauté de communes Cordais et Causse
RAA SPECIAL N°021 Tarifs des courses de taxi pour l’année 2022
RAA SPECIAL N°023 Récépissés de déclarations d’organismes de services à la personne
RAA SPECIAL N° 024 Extension des compétences de la communauté de communes du Sor et de l’Agoût
RAA SPECIAL N° 035 Fermeture école de Villefranche-d’Albigeois
RAA SPECIAL N° 036 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne.
RAA SPECIAL N° 038 Modification de la composition du conseil départemental de l’Education nationale
RAA SPECIAL N° 040 Avis de concours de l’institut thérapeutique éducatif pédagogique "Le Briol"
RAA SPECIAL N° 039 Délégations de signatures à Mme Sophie GENET-EYROLES, DDSP
RAA SPECIAL N°043 Constitution des conseils citoyens de Veyrières-Rayssac, Lapanouse et Cantepau
Contenu
RAA SPECIAL N°022 Délégation de signature en matière d’évaluation domaniale, d’assiette recouvrement
Article créé le 20/01/2022 par PREFECTURE
Mis à jour le 20/01/2022
Documents associés :
> recueil 81 2022 022 delegation de signature special
- 4.4 Mo - 20/01/2022
