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RAA SPECIAL N°032 Délégation de pouvoir et de signatures service de gestion comptable de Castres
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RAA SPECIAL N° 002 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal DDFIP
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RAA SPECIAL N°020 Composition du conseil communautaire communauté de communes Cordais et Causse
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RAA SPECIAL N° 036 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne.
RAA SPECIAL N° 038 Modification de la composition du conseil départemental de l’Education nationale
RAA SPECIAL N° 040 Avis de concours de l’institut thérapeutique éducatif pédagogique "Le Briol"
RAA SPECIAL N° 039 Délégations de signatures à Mme Sophie GENET-EYROLES, DDSP
RAA SPECIAL N°043 Constitution des conseils citoyens de Veyrières-Rayssac, Lapanouse et Cantepau
Contenu
RAA SPECIAL N°032 Délégation de pouvoir et de signatures service de gestion comptable de Castres
Article créé le 25/01/2022 par PREFECTURE
Mis à jour le 25/01/2022
Documents associés :
> recueil 81 2022 032 delegation ddfip special
- 4.4 Mo - 25/01/2022
