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RAA SPECIAL N°092 Déclaration d’un organisme de service à la personne
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Février 2022
RAA SPECIAL N°085 Subdélégation de signature aux agents de la DDFIP
RAA SPECIAL N°071 Délégations de signatures : ARS, DDT, DDETSP, SGCD, DRFIP, DRAC, SDIS
RAA SPECIAL N°084 Délégation de signature du directeur du CH de Castres-Mazamet et du CH de Revel
RAA spécial n° 087 arrêté portant délégation de signature de l’ANRU
RAA SPECIAL N° 086 Subdélégation de signature du DREAL OCCITANIE et aux agents
RAA SPECIAL N°088 Délégation de signature pour l’ANAH
RAA SPECIAL N°089 Composition de la commission du titre de séjour du département du Tarn
RAA SPECIAL N° 090 Délégation de signature en matière de fiscalité de l’urbanisme - DDT
RAA SPECIAL N° 091 Composition de la commission départementale des soins psychiatriques du Tarn
RAA SPECIAL N°092 Déclaration d’un organisme de service à la personne
RAA SPECIAL N°093 Campagne d’ouverture 2022 de places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile
RAA MENSUEL FEVRIER N° 095 et 096
RAA SPECIAL N° 076 Subdélégation de signature de M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur de la DIRSO
RAA SPECIAL N°077 Subdélégation de signature de M. Arnaud MORILLON-QUERE, directeur du SGCD 81
RAA SPECIAL N° 080 Avis de recrutement sans concours d’agents des services aux CH Gaillac et Albi
RAA SPECIAL N°081 Renouvellement d’agrément d’un organisme à la personne
RAA SPECIAL N° 082 Délégation de signature d’ordonnancement secondaire service du budget DDFIP
RAA SPECIAL N° 083 Délégation de signature d’ordonnancement secondaire ressources humaines DDFIP
RAA SPECIAL N°063 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal DDFIP
RAA SPECIAL N°058 Délégations de signature du Centre hospitalier de Lavaur
RAA SPECIAL N°059 Expérimentation SPE et récépissé d’organismes de services à la personne
RAA SPECIAL N°060 Composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail DDETSPP
RAA SPECIAL N° 061 Approbation des statuts de la communauté de communes du Cordais et du Causse
RAA SPECIAL N°062 Système de vidéoprotection à bord des bus de la régie des transports urbains C2A
RAA SPECIAL N°064 Arrêté portant désignation d’un médiateur au sein d’un conflit collectif
RAA SPECIAL N° 065 Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne
RAA SPECIAL N° 066 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
RAA SPECIAL N°067 Avis rendus par la CDAC
RAA SPECIAL N°072 Subdelegation de signature de Mme Luce VIDAL-ROZOY, directrice de la DDETSPP
RAA SPECIAL N° 073 Zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire
RAA SPECIAL N°074 Délégation de signature aux chefs de services de la DDT et à certains agents
RAA SPECIAL N° 075 Renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
RAA SPECIAL N° 056 Renouvellement automatique d’agrément d’un organisme de services à la personne
RAA SPECIAL N° 078 Epreuves sportives motorisées 3eme rallye régional moderne Coeur des Vignobles
Ferméture de l’école de Trébas
RAA SPECIAL N° 053 Avis de concours et recrutement sans concours aux CH ALBI et CH GAILLAC
RAA SPECIAL N° 069 Délégations de signatures des membres du corps préfectoral et agents
RAA SPECIAL N°079 Fixation des tarifs de location de services de télévision et multimédia
RAA SPECIAL N° 068 Récompense pour actes de courage et de dévouement au maréchal des Logis
RAA SPECIAL N°070 Délégations DDFIP DIRSO DREAL DREETS DASEN Archives UDAP aviation DDSP Gendarmerie
RAA SPECIAL N°057 Agrément d’un organisme de services à la personne
RAA SPECIAL N°055 Renouvellement automatique d’agrément d’un organisme de service à la personne
RAA SPECIAL N° 054 Protection des troupeaux contre la prédation du loup et de tir de défense simple
Contenu
RAA SPECIAL N°092 Déclaration d’un organisme de service à la personne
Article créé le 25/02/2022 par PREFECTURE
Mis à jour le 25/02/2022
Documents associés :
> recueil 81 2022 092 service a la personne special
- 626.4 ko - 25/02/2022
