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RAA SPECIAL N°424 Délivrance de l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale - DDETSPP
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Novembre 2021
RAA SPECIAL N°436 Médailles d’honneur agricole, régionale et du travail
RAA spécial n° 418 portant décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondair
RAA spécial n° 420 arrêté portant modification de la composition du CDEN
RAA SPECIAL N°437 Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne
RAA SPECIAL N°425 Délégation de signature pour le pôle animation réseau expertise de la DDFIP
RAA SPECIAL N°426 Lutte contre la propagation du virus COVID 19
RAA spécial n° 419 Arrêté modifiant l’arrêté du 09 août 2017 produits phytopharmaceutiques
RAA SPECIAL N° 427 Délégation de signature à M. François CAZOTTES, directeur DDT
RAA SPECIAL N° 430 Registre national des refus aux prélèvements CH Castres-Mazamet
RAA SPECIAL N° 435 Fermeture de l’école de Viterbe
RAA SPECIAL N° 428 Délégation de signature aux chefs de service de la DDT et à certains agents
RAA SPECIAL N°438 Mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus COVID 19
RAA N° 443 - 444 MENSUEL NOVEMBRE
RAA SPECIAL N°440 N88 Sécurisation du pont de Cantepau suite à un choc - limitation de vitesse
RAA spécial n° 431 arrêté portant fermeture de l’école de Vaour
RAA SPECIAL N° 434 Opérations administratives de destruction de sangliers et de chevreuils
RAA SPECIAL N°429 Liaison autoroutière entre Castres (81) et Verfeil (31)
RAA SPECIAL N°439 Fermeture de l’école de Técou
RAA SPECIAL N° 421 Fixation tarifs 2022 - Repas accompagnants CH de Lavaur
RAA SPECIAL N°422 Délégations de signatures Pôle animation et pôle pilotage et ressources DDFIP Tarn
RAA SPECIAL N°424 Délivrance de l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale - DDETSPP
RAA SPECIAL N°432 Subdélégation de signature de M. Christophe LEROUGE, DREETS
RAA SPECIAL N°433 Diverses mesures visant à renforcer la lutte contre le COVID 19 dans le Tarn
RAA SPECIAL N° 423 RN 88 Travaux de modification fermeture bretelle de sortie échangeur n°13
RAA SPECIAL N°412 Enquête publique demande de déclaration d’intérêt général bassin versant du Viaur
RAA SPECIAL N°413 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
RAA SPECIAL N°414 Agrément d’un organisme de services à la personne et récépissé de déclaration
RAA SPECIAL N°415 Délégation de pouvoir et de signature du responsable de la paierie du Tarn
RAA spécial n° 416 Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique (novembr
RAA spécial n° 417 annule et remplace l’arrêté inséré au n° 416 relatif au calendrier des journées d
Contenu
RAA SPECIAL N°424 Délivrance de l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale - DDETSPP
Article créé le 15/11/2021 par PREFECTURE
Mis à jour le 15/11/2021
Documents associés :
> recueil 81 2021 424 delivrance agrement special
- 693.6 ko - 15/11/2021
