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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

L’arrêté du 22 novembre 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 14 décembre 2021 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021 dans la commune de DOURGNE.

Les administrés ont un délai de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel de la République Française pour faire la déclaration auprès de leur assurance.

 
 

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