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Reconnaissance définitive sur l’ensemble du département Tarn
Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est réuni le 09 décembre 2022 et a reconnu intégralement intégralement le département du Tarn au titre des calamités agricoles sécheresse 2022.
Pour le département, les taux de perte retenus sont :
- 38 % pour les prairies permanentes, temporaires et artificielles, parcours, landes et parcours herbacés ;
- 43 % pour les fourrages annuels (maïs fourrager, sorgho fourrager, méteil).
Le déficit fourrager est de 967 UF par EVL.
ATTENTION :
Les éleveurs des secteurs Causse du Quercy, Ségala, Monts de Lacaune et Montagne Noire, ayant déjà demandé l’acompte dans le cadre de la reconnaissance anticipée n’ont pas à redéposer une demande : le versement du solde se fera automatiquement ;
Les éleveurs de la plaine de l’Albigeois et du Castrais, du Lauragais, des Coteaux mollassiques et du Gaillacois peuvent déposer une demande d’aide à compter du 16 janvier jusqu’au 15 février 2023.
Dépôt des demandes d’aide : 2 façons de déposer vos demandes :
- A PRIVILEGIER : Télédéclaration via TéléCALAM : procédure électronique pratique, rapide, sécurisée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels), accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ; l’accès se fait via le site internet :
https://www.mesdemarches.agricultur... - (rubriques « Exploitation agricole » « Demander une indemnisation calamités agricoles »)
- Déclaration papier : les formulaires de demande d’indemnisation et la notice explicative sont disponibles en mairie ou ci-après dans les "Documents associés"
Pièces justificatives à fournir dans le cas d’un dépôt d’un dossier papier :
Attestation d’assurance multirisque agricole (incendie-tempête) .
Contacts :
Messagerie : ddt-calamites@tarn.gouv.fr
Dépôt des pièces justificatives : par messagerie ou par courrier :
Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Économie Agricole et Forestière / Calamités agricoles
19, rue de Ciron - 81000 ALBI
Documents associés :
- > - 52.5 ko - 03/11/2022
- > 1- Guide utilisation telecalam - 1.4 Mo - 07/11/2022
- > 2- Notice telecalam deblocage - 162.6 ko - 07/11/2022
- > 3- Aide déblocage popup - 695.1 ko - 07/11/2022
- > 4- Communiqué presse Calamité Fourrages 2022 (reconnaissance définitive) - 66.5 ko - 07/11/2022
- > 5- Formulaire demande indemnisation et attestation assurance - 216.3 ko - 17/11/2022
- > 5.1- Notice cerfa formulaire calamites agricoles - 90 ko - 17/11/2022
- > 6- Arrêté reconnaissance définitive calamité fourrage TARN - 39.7 ko - 07/11/2022