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Références réglementaires - arrêté de désignation et de délimitation
Article créé le 03/09/2021
Mis à jour le 26/08/2021
Référence réglementaire relative à l’arrêté de désignation et de délimitation
Arrêté du 15 juillet 2021 portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne.
Documents associés :
- > 20210715 arrete designation delimitation zv 2021 - 5 Mo - 26/08/2021
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