votre attention est appelée sur la publication au JORF du 1er septembre de l’arrêté du 25 juillet 2017 ci-joint portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle "sècheresse" pour les communes suivantes :

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016

Communes d’Alos, Ambres, Andillac, Beauvais-sur-Tescou, Blaye-les-Mines, Brens, Busque, Cadalen, Cahuzac-sur-Vère, Castanet, Castelnau-de-Lévis, Combefa, Cordes-sur-Ciel, Coufouleux, Fénols, Gaillac, Garrigues, Giroussens, Graulhet, Grazac, Labastide-de-Lévis, Labastide-Saint-Georges, Labessière-Candeil, Labruguière, Lavaur, Lescure-d’Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Lugan, Marzens, Mirandol-Bourgnounac, Montans, Montels, Orban, Puybegon, Rabastens, Rivières, Rouffiac, Saint-Amancet, Saint-Gauzens, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe, Saint-Urcisse, Salvagnac, Sauzière-Saint-Jean (La), Senouillac, Sequestre (Le), Sorèze, Tauriac, Técou, Vieux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Dénat, Labastide-Dénat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes d’Albi, Castelnau-de-Montmiral, Cunac, Larroque, Lautrec, Puygouzon, Vénès.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de leurs assureurs.
Le présent message sera doublé d’un appel téléphonique et les notifications officielles des décisions assorties de leurs motivations suivront par voie postale.