Cours d’eau
L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires. La réglementation impose à tout propriétaire riverain d’un cours d’eau des droits et devoirs.
L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires. La réglementation impose à tout propriétaire riverain d’un cours d’eau des droits et devoirs.