Deux nouveaux arrêtés ministériels du 17 décembre 2015 sont en vigueur depuis le 1er janvier 2016 et remplacent les arrêtés ministériels du 11 avril 2012 :
L’arrêté du du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien pour les aéronefs sans équipage à bord.

Démarches relatives à la réalisation d’une mission auprès de la préfecture du Tarn :
 Démarche à effectuer auprès du portail Alpha Tango

adresse postale :
Préfecture du Tarn
Service interministériel de défense et de protection civiles
Place de la préfecture
81013 ALBI cedex 09

contact : Bureau des polices administratives (BPA)
téléphone : 05 63 45 61 61
courriel : pref-bpa@tarn.gouv.fr

Vous trouverez tous les détails concernant ces évolutions réglementaires sur le site internet de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Drones-aeronefs-telepilotes-.html
* Pour les professionnels concernant
 les activités particulières
 la synthèse des démarches à effectuer et les formulaires dédiés
concernant les vols d’expérimentations (l’expérimentation étant définie comme l’utilisation d’un aéronef à des fins d’essais ou de contrôle. Les vols de démonstration réalisés avec des aéronefs en cours d’expérimentation sont considérés, pour la définition des conditions applicables, comme relevant de l’activité d’expérimentation)
 la synthèse des exigences applicables à l’Exploitant, à ses Aéronefs et ses Télépilotes, sous un format guide dénommé Guide activités particulières - édition n°1 Version du 22 décembre 2015.
 la définition de l’agglomération au sens de l’article R.110-2 du code de la route.

*Pour les particuliers :
 une notice de sécurité dédiée aux « Drones de loisirs » , présentation disponible ci-dessous Règles d’utilisation des Drones de loisir.
 Il est vivement recommandé de lire le guide aéromodélisme spécialement conçu pour cette activité dite « de loisirs » mais qui engage la Responsabilité Civile de son propriétaire.
Pour plus d’informations, rendez-vous également sur le site de la DGAC.

La DGAC et l’IGN ont mis en place une carte interactive des restrictions pour les drones de loisir..