Qu’est-ce qui change pour les détenteurs d’armes ?

Tous les détenteurs d’armes auront accès progressivement au SIA tout au long de l’année 2022.
Pour connaître le calendrier de mise en oeuvre : cliquer ici

Est-ce que tous les détenteurs d’armes doivent créer un compte dans le SIA ?

Tous les détenteurs d’une arme soumise à traçabilité devront avoir créé leur compte avant le 1er juillet 2023.
En revanche, les détenteurs d’une arme à canon lisse à un coup, acquise avant le 1er décembre 2011, ne sont pas soumis à cette obligation de création de compte. Ils peuvent cependant l’effectuer s’ils le souhaitent.

Quels sont les différents types de détenteurs prévus par le SIA ?

Détenteurs à titre personnel :
 chasseurs
 tireurs sportifs
 tireurs de ball-trap
 biathlètes
 collectionneurs
 non licenciés (détenteurs d’armes trouvées ou héritées, anciens licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski, détenteurs d’armes soumises à déclaration dans le SIA)

Détenteurs à titre professionnel :
 clubs de tir ou de ball-trap détenant des armes
 fédérations départementales des chasseurs détenant des armes
 polices municipales armées
 sociétés privées de sécurité renforcée
 convoyeurs de fonds
 musées
 forains
 journalistes de la presse spécialisée
 …

Comment créer un compte dans le SIA ?

Il est nécessaire de disposer d’une pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour) en cours de validité, de son permis de chasser (et de la validation active du permis de chasser) ou de sa licence de tir et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Toutes ces pièces doivent être au format numérique pour être importées dans le formulaire de création.
Il convient ensuite de renseigner les différentes données requises et de fournir obligatoirement une adresse de courrier électronique.

Les armes de catégorie D doivent-elles être enregistrées dans le SIA ?

Non, cette catégorie d’arme n’est pas concernée.

A quoi va servir le compte SIA ?

Le détenteur du compte SIA pourra gérer la détention d’armes et continuer à détenir ses armes, en acquérir ou les céder.

Un détenteur peut-il avoir plusieurs comptes dans le SIA ?

Les détenteurs à titre personnel n’auront qu’un seul compte.
Les détenteurs métiers et associations auront un compte par activité associative ou professionnelle.
Un détenteur qui cumule une détention à titre personnel et un compte professionnel aura 2 comptes.

Quelles démarches pourront être réalisées avec le compte SIA ?

Avec un compte SIA fonctionnel, il sera possible de procéder à la gestion des différents titres de détention, procéder aux demandes de renouvellement d’autorisation, éditer une carte européenne d’arme à feu, renseigner la perte ou le vol d’une arme, accéder au Référentiel Général des Armes.

Quels sont les avantages du SIA en tant que détenteur ?

Toutes les démarches sont dématérialisées et simplifiées par le biais du SIA. Exemples :
 pour les tireurs sportifs, une seule autorisation de 5 ans sera désormais requise
 la carte européenne d’arme à feu (CEAF) pourra être éditée en autonomie

Les chasseurs mineurs sont-ils concernés par le SIA ?

Oui, à compter de septembre 2022.

Un collectionneur est-il concerné par le SIA ?

Oui, à compter de juin 2022.

Quelle est la date limite pour créer son compte dans le SIA ?

La date limite est fixée au 30 juin 2023. Si vous souhaitez acquérir une arme avant cette date, vous serez obligé de créer un compte dans le SIA pour réaliser l’acquisition.

Que se passe-t’il si un détenteur d’arme ne crée par de compte ?

Il sera privé de fait de la possibilité d’acquérir ou de vendre des armes puisqu’un compte SIA est obligatoire pour ces deux démarches. Si le détenteur n’a pas créé de compte au 1er juillet 2023, il risque d’être dessaisi de ses armes au second trimestre 2023.

Un chasseur n’ayant pas validé son permis de chasser doit-il créer un compte dans le SIA ?

Oui, s’il détient des armes. Le SIA est un dispositif indépendant de la pratique active.

Quel est le rôle des armuriers dans le SIA ?

Les armuriers sont des "tiers de confiance", ils ont pour mission de vérifier le bon classement des armes à l’aide du Référentiel Général des Armes et de les certifier.

Les préfectures ont-elles accès au SIA ?

Oui, pour instruire les demandes d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégories A et B, ainsi que les dossiers de déclaration pour les armes de catégorie C.

Faut-il renseigner sa résidence secondaire ?

Oui, si les armes peuvent se trouver dans cette résidence secondaire. Il est possible de déclarer jusqu’à 4 résidences secondaires, d’assurer la traçabilité et de légitimer le transport des armes entre les différentes résidences.

Qu’est-ce que le râtelier numérique ? Combien d’armes peut-il contenir ?

C’est le dispositif numérique qui regroupe toutes les armes détenues par un détenteur de compte SIA.
Le nombre d’armes varie en fonction des quotas d’armes autorisées par catégorie.

Est-ce qu’un armurier peut vérifier le compte d’un détenteur ?

Les armuriers peuvent assister les détenteurs dans leurs démarches de création de compte. Ils peuvent également vérifier le bon classement des armes dans le râtelier à la demande expresse du détenteur.

Une fois le compte créé, faut-il faire autre chose ?

Il convient de procéder à la mise à jour du râtelier dans un délai maximum de 6 mois après l’acquisition ou la cession d’une arme.

Que faire en cas de constatation d’une erreur dans le SIA ?

Le détenteur peut la corriger. Il dispose d’un délai de 6 mois pour corriger les informations en toute autonomie, depuis le compte personnel dans l’espace détenteurs.

Que se passe-t’il en cas d’acquisition d’arme chez un armurier ?

Une fois le compte SIA créé, l’acquéreur devra présenter une pièce d’identité en cours de validité à l’armurier et lui communiquer le numéro SIA. L’armurier pourra ainsi vérifier la capacité du détenteur à acquérir les armes sollicitées. Dès l’achat, l’armurier transfèrera l’arme dans le râtelier numérique et pourra valider l’acquisition depuis le compte personnel du détenteur.

Que faut-il faire en cas d’achat d’arme à un autre détenteur ?

Les deux parties devront se rendre chez l’armurier et justifier de leur identité. Chaque particulier indiquera son numéro SIA à l’armurier, qui pourra alors opérer le transfert d’un râtelier à l’autre par l’intermédiaire de son livre de police numérique.

Qui a accès au compte SIA d’un détenteur ?

Le compte SIA est accessible uniquement au détenteur et aux services de l’État habilités. La CNIL a été consultée dans le cadre du projet de déploiement du SIA.

Que faut-il présenter à l’armurier pour acheter des munitions ?

Munitions de catégorie C : présenter le titre de détention de l’arme
Munitions de catégorie B : présenter le numéro de SIA.