Les services de l'État
dans le Tarn

Services de l’État

• Le changement climatique
• Documents d’urbanisme : procédures et cartographie
• Autorisations d’urbanisme - permis de construire ou d’aménager
• Habitat logement
• Accueil des gens du voyage
• Biodiversité
• Chasse
• Prévention des risques
• Forêt
• Energies renouvelables
• Bâtiment durable et économie d’énergie
• Ingénierie de conseil
• Les démarches de développement durable
• Etudes et observatoires
• Règlementation de la construction - Accessibilité
• Le bruit
• Les déchets
• Les PPRn sur ma commune
• Les plans de prévention des risques d’inondation (PPRi)
• Les PPRn en cours de révision
• Procédures terminées et résultats de la participation
• Annuaire cartographique de la DDT du Tarn
• Zones vulnérables
• Assainissement
• Cours d’eau
• Travaux en cours d’eau
• GEMAPI
• Autorisation et contrôle des structures
• Fermage et Commission des baux ruraux
• Préservation des espaces et compensation agricole collective
• Loi Sempastous
• Dispositif fiscal
• Dispositif assurantiel

Démarches administratives

• Titre de séjour - Étrangers
• Particuliers
• Demande de titre de séjour par voie postale ou par courriel