La directive dite "nitrates" adoptée en 1991 vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et à prévenir tout nouvelle pollution de ce type. La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à six générations de programme d’actions.

Le programme d’actions nitrates qui s’applique sur la zone vulnérable est constitué :

 du programme d’actions nitrates (PAN) qui contient huit mesures obligatoires sur l’ensemble des zones vulnérables françaises ;

 et du programme d’actions régional (PAR) qui renforce certaines mesures du programme.

Vous trouverez la plaquette résumant les actions en cliquant sur le lien qui suit : les mesures du programme d’actions nitrates