Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français
Mis à jour le 26/09/2018
Le texte fixe la répartition des communes entre les trois zones à potentiel radon définies à l’article R.1333-29 du code de la santé publique.
Le texte fixe la répartition des communes entre les trois zones à potentiel radon définies à l’article R.1333-29 du code de la santé publique, sur lesquelles des mesures d’information, d’évaluation ou de mesurage et des mesures de prévention de l’exposition au radon prévues aux articles L. 1333-22 du code de la santé publique, L. 125-5 du code de l’environnement et L. 4451-1 du code du travail sont mises en œuvre par les publics concernés.